Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
immo don
Numéro de dépôt :
4603127
Date de dépôt :
28/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque immo don
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2019 par TROISAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « immo don »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TROISAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51
Inscription le 11 décembre 2020 - Rejet total n°805143 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11