Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TROIE'S AGENCE IMMOBILIERE
Numéro de dépôt :
3287522
Date de dépôt :
14/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TROIE'S AGENCE IMMOBILIERE
Déposée le 14 avril 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TROIE'S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TROIE'S AGENCE IMMOBILIERE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 novembre 2004 - Rejet total n°402471 - Publication au BOPI 2004-11-09
Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22