Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LA CROIX DES MOINES Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée
TROCARD Jean-Louis

Numéro de dépôt :
97674809
Date de dépôt :
18/04/1997
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
18/04/2027

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX DES MOINES Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée

Déposée le 18 avril 1997 par TROCARD Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA CROIX DES MOINES Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-22 du 30 mai 1997.

Le déposant est TROCARD Jean-Louis domicilié(e) Les Jays - 33570 - LES ARTIGUES DE LUSSAC - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. FAGNIEZ LOUIS domicilié(e) 37 RUE Général de Larminat - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU LA CROIX DES MOINES Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97674809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LA CROIX DES MOINES Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée arrivera à expiration en date du 18 avril 2027.

TROCARD Jean-Louis a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DES GRAVES APpellation Lalande de Pomerol Contrôlée , CHATEAU LA CROIX BELLEVUE , CHATEAU TROCARD Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée , CHATEAU CROIX DE RAMBEAU Appellation Lussac St Emilion Contrôlée , CHATEAU LES CHARMETTES APpellation Bordeaux Supérieur Contrôlée


TROCARD Jean-Louis - Les Jays - 33570 - LES ARTIGUES DE LUSSAC - France


M. FAGNIEZ LOUIS - 37 RUE Général de Larminat - 33000 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 8 mars 2007 n°2336232 - Publication au BOPI 2007-03-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2017 n°2642902 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-03-08

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU LA CROIX DES MOINES"