Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ETHICALL
Numéro de dépôt :
3397338
Date de dépôt :
01/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ETHICALL
Déposée le 1 décembre 2005 par TRITZ François et CABARET Bertrand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETHICALL »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 juillet 2006 - Rejet total n°436889 - Publication au BOPI 2006-07-10
Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03