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Marques déposées par l'association loi 1901 Trisomie 21 France (FAIT 21
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T21SOMIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

T21SOMIE
Trisomie 21 France (FAIT 21) association loi 1901

Numéro de dépôt :
3503512
Date de dépôt :
29/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2017
T21SOMIE de Trisomie 21 France (FAIT 21

Présentation de la marque T21SOMIE

Déposée le 29 mai 2007 par l'association loi 1901 Trisomie 21 France (FAIT 21 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « T21SOMIE »

Le déposant est l'association loi 1901 Trisomie 21 France (FAIT 21 domicilié(e) 10 rue du Monteil,42000 ST ETIENNE - 42000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 708 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Trisomie 21 France (FAIT 21) domicilié(e) 10 rue du Monteil,42000 ST ETIENNE - 42000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque T21SOMIE est expirée depuis le 29 mai 2017.

Trisomie 21 France (FAIT 21 a également déposé les autres marques suivantes : T 21


Trisomie 21 France (FAIT 21) association loi 1901 - 10 rue du Monteil,42000 ST ETIENNE - 42000 - France - SIREN 327708301


Trisomie 21 France (FAIT 21) - 10 rue du Monteil,42000 ST ETIENNE - 42000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.