T 21
Présentation de la marque T 21
Déposée le 29 mai 2007 par l'association loi 1901 Trisomie 21 France (FAIT 21 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « T 21 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque T 21 est expirée depuis le 29 mai 2017.
Trisomie 21 France (FAIT 21 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27