Déposée le 31 mai 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VERTALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-25 du 22 juin 2012.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA domicilié(e) Zone Industrielle de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 576 986 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque VERTALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923450.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRISKALIA, Société coopérative agricole - Zone Industrielle de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU CEDEX - France - SIREN 775576986
CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 30 janvier 2013 - Rejet partiel n°593754 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30
Inscription le 2 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°791640 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-06-02
Matières tannantes.
Fongicides et herbicides ;
Cache-pots en papier ; produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques, articles de papeterie ;
Instruments d'arrosage, seringue pour l'arrosage des fleurs et des plantes, arroseurs, arrosoirs, pommes d'arrosoirs, cache-pots non en papier, pots à fleurs, supports pour fleurs (arrangements floraux), gants de jardinage ;
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ;
Services de publicité ; location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement de journaux pour des tiers, abonnement à des programmes de télévision, radio, phonogrammes et vidéogrammes, abonnement à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophoniques et télévisées, offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimations en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente en gros et au détail d'articles et de matériel pour l'agriculture, services d'achat pour le compte de tiers d'articles et de matériel pour l'agriculture ;
Services de location de matériels pour exploitations agricoles, horticoles ou arboricoles ; services de pépiniéristes.
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