QUALIBREIZ
Présentation de la marque QUALIBREIZ
Déposée le 24 septembre 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « QUALIBREIZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque QUALIBREIZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813873.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque QUALIBREIZ arrivera à expiration en date du 24 septembre 2029.
TRISKALIA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09
Inscription le 31 juillet 2006 - Changement de dénomination n°438063 - Publication au BOPI 2006-07-31
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44
Renouvellement sans limitation le 25 mai 2009 n°2408115 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-25
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2019 n°2718973 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-24
Inscription le 2 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°791640 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-06-02