Déposée le 27 mars 2007 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HORTALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-18 du 4 mai 2007.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA domicilié(e) Z.I. de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 576 986 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque HORTALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3490864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRISKALIA, Société Coopérative Agricole - Z.I. de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU cedex - France - SIREN 775576986
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18
Renouvellement sans limitation le 8 février 2017 n°2640125 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-08
Inscription le 2 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°791640 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-06-02
Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture, à l'arboriculture et à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, compositions extinctrices, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, engrais pour les terres et produits chimiques pour l'amendement des sols.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage.
Désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres ; matériel pour pansements ; produits vétérinaires et produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime.
Machine-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Boîtes en carton ou en papier, cache-pots en papier ou en carton, tubes en carton ; cartonnages, feuilles de cellulose régénérées pour l'emballage, bandes et matières collantes pour le ménage, colles pour le ménage, matériaux d'emballage en fécule ou amidon, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, essuie-mains en papier, cartes géographiques, gommes pour le ménage, papier hygiénique, timbres (cachets), produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques ; articles de papeterie.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; abreuvoirs, bacs de propreté pour animaux, anneaux pour la volaille, instruments d'arrosage, seringues pour l'arrosage des fleurs et des plantes, arroseurs, arrosoirs, pommes d'arrosoirs, bacs pour oiseaux, baquets, bassins (récipients), cache-pots non en papier, cages à oiseaux, écuelles, entonnoirs, pots à fleurs, supports pour fleurs (arrangements floraux), gants de jardinage, mangeoires pour animaux, torchons de nettoyage, poteries, serpillières, souricières.
Ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant), voiles (gréements), sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc et des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes.
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux ; animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles.
Services de publicité ; location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement de journaux pour des tiers, abonnement à des programmes de télévision, radio, phonogrammes et vidéogrammes, abonnement à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophoniques et télévisée, offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires, recherches pour affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimations en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'import-export ; télépromotion avec offre de vente ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherche de marchés ; vente aux enchères.
Services de télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; services de transmission d'informations par serveurs télématiques, services de transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission de programmes, notamment par radio, télévision, phonogrammes et vidéogrammes, câbles, voie hertzienne, satellites, réseaux informatiques ; location d'appareils pour la transmission de messages, émissions télévisées ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseau informatique mondial ouvert et fermé.
Recherches géologiques ; analyses chimiques.
Services de location de matériels pour exploitations agricoles, horticoles ou arboricoles ; élevage d'animaux ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture ; location de constructions transportables pour l'agriculture ; services de pépiniéristes.
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