Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DURABLE TERRITOIRE
TRISKALIA, Société coopérative agricole agréée n 29

Numéro de dépôt :
3782874
Date de dépôt :
17/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2020
DURABLE TERRITOIRE de TRISKALIA

Présentation de la marque DURABLE TERRITOIRE

Déposée le 17 novembre 2010 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DURABLE TERRITOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA domicilié(e) Z.I. de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 576 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque DURABLE TERRITOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DURABLE TERRITOIRE est expirée depuis le 17 novembre 2020.

TRISKALIA a également déposé les autres marques suivantes : C'EST TOUT NATUREL , OLIGOBREIZ , COOPAGRI BRETAGNE , BREIZAGNO , FARMER ELEVAGE , MINARAFT , INNOVISION 2020 , JARDIFOLIES , CULTIVERT , @ppro en ligne


TRISKALIA, Société coopérative agricole agréée n 29 - Z.I. de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU cedex - France - SIREN 775576986


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Inscription le 2 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°791640 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-06-02

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture ; engrais et fertilisants naturels et synthétiques ; compositions nutritives pour les plantes, agents de régulation de la croissance des plantes ; compositions destinées à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture contenant un ou plusieurs produits précités ; fertilisants granulaires et liquides, compositions nutritives pour plantes, agents de régulation de croissance des plantes et compositions nutritionnelles foliaires pour les plantes ; fertilisants à libération lente, soutenue ou retardée et compositions nutritives ou de régulation pour la croissance des plantes ; tourbe et succédanés de tourbe (engrais) ; agents naturels et synthétiques de croissance des plantes ; tonifiants et agents et produits de contrôle de la mousse, pour le gazon, les pâturages et pelouses ; agents de conditionnement des sols, composts, composts à base de sable, composts d'écorce ; déchets d'origine végétale, animale ou domestique, tous utilisés comme compost ; tourbe ou succédanés de tourbe contenant des herbicides, pesticides, parasiticides, fongicides ou ovicides ; sable pour pelouse contenant des fertilisants ; produits et compositions biologiques et bactériens pour faciliter ou améliorer la croissance de l'herbe, du gazon, des plantes, des arbustes, des fruits tendres ou des arbres ; terreaux biologiques.

Préparations pour contrôler ou détruire les animaux nuisibles, les mauvaises herbes ou les insectes nuisibles ; produits de protection et de soin des plantes et des fleurs, à savoir herbicides, pesticides, parasiticides, insecticides, insectifuges, fongicides ou ovicides et compositions destinées à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture, contenant un ou plusieurs des produits précités ; agents et préparations pour l'élimination ou le contrôle des mousses et compositions destinées à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture contenant ces produits ; herbicides, pesticides, parasiticides, insecticides, insectifuges, fongicides ou ovicides contenant tous de la tourbe ou des succédanés de tourbe ; sables pour pelouse contenant des agents pour l'élimination des mousses ou le contrôle des mousses (désherbants) ; agents et préparation pour la destruction ou le contrôle des limaces, fourmis, mouches, guêpes ou insectes, compositions ou papiers, pièges ou autres articles contenant ou transportant ces produits sous forme solide ou liquide.

Outils et instruments à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses à gazon (instruments à main) ; pulvérisateurs (outils).

Matières plastiques mi-ouvrées ; tuyaux, baguettes et profilés en matières plastiques ; tubes et gaines flexibles en matières plastiques ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; matières isolantes ; feuilles, films, plaques et gaines en matières plastiques perforés, non perforés et à structure à mailles pour le jardinage, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; armatures pour conduites (non métalliques) ; isolants pour câbles ; joints pour conduites ; garnitures d'étanchéité ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; mastics pour joints ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; tuyaux d'arrosage ; tuyaux en matières textiles ; tuyaux flexibles non métalliques ; manchons de tuyaux non métalliques ; raccords de tuyaux non métalliques ; baguettes non métalliques, baguettes en caoutchouc ; tiges ou profilés en plastique mi-ouvrés, tiges ou profilés en caoutchouc ; matières plastiques façonnées rigides, matériaux non-métalliques en feuilles, en plaques, en profilés destinés à la réalisation de serres, de mini-serres, de tunnels, de paillages, de housses de semi-forçage, de silos, de filets de protection, de filets à ramer, de claies d'ombrage, de brise-vent, de moustiquaires et de clôtures.

Châssis de serres non métalliques, serres transportables non métalliques ; palissades, treillis, clôtures, claustras et portails non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; bordures non métalliques, tuteurs non métalliques.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; paillis et litières ; écorce en copeaux et compostée utilisée comme paillis ; semences (graines), mélange de graines (semences), plants et plantes vivantes, semences de pelouse, gazon ou arbustes ; paillis horticoles végétaux, notamment à base d'écorce de bois, de cosses de blé, de chanvre.

Enseignement et formation, organisation et conduite de conférences, congrès, symposiums et colloques, organisation d'expositions à des fins culturelles et/ou éducatives, publication de livres, manuels, journaux, fiches techniques et périodiques ; organisation d'expositions à des fins culturelles et/ou éducatives, organisation et conduite de séminaires et d'ateliers et de séminaires.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des agronomes ; services d'analyses, à savoir : analyses chimiques et agronomiques ; recherches et développement de nouveaux produits dans les domaines agronomique et des matériaux biodégradables et recyclés, recherches techniques dans le domaine agronomique, essais de matériaux.