CERTI CONSEIL
Présentation de la marque CERTI CONSEIL
Déposée le 31 mai 2002 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERTI CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-27 du 5 juillet 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CERTI CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTI CONSEIL est expirée depuis le 31 mai 2022.
TRISKALIA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-45
Inscription le 31 juillet 2006 - Changement de dénomination n°438063 - Publication au BOPI 2006-07-31
Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2012 n°2496299 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-06
Inscription le 2 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°791640 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-06-02