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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA
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CapVeille
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CapVeille
TRISKALIA, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3536482
Date de dépôt :
09/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2027
CapVeille de TRISKALIA

Présentation de la marque CapVeille

Déposée le 9 novembre 2007 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CapVeille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-50 du 14 décembre 2007.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA domicilié(e) Z.I. de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 576 986 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque CapVeille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3536482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CapVeille arrivera à expiration en date du 9 novembre 2027.

TRISKALIA a également déposé les autres marques suivantes : C'EST TOUT NATUREL , OLIGOBREIZ , COOPAGRI BRETAGNE , BREIZAGNO , FARMER ELEVAGE , MINARAFT , INNOVISION 2020 , JARDIFOLIES , CULTIVERT , @ppro en ligne


TRISKALIA, Société coopérative agricole - Z.I. de Lanrinou - 29206 - LANDERNEAU cedex - France - SIREN 775576986


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2017 n°2655764 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-26

Inscription le 2 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°791640 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-06-02

Services de veille scientifique en matière de sécurité alimentaire, de risques émergeants et d'environnement, services de conseil en matière de sécurité alimentaire, de risques émergeants et d'environnement.

Services de veille réglementaire et normative, services de conseils en matière de respect des règlements et des normes.