Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMONETIQUE
Numéro de dépôt :
4476464
Date de dépôt :
16/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DOMONETIQUE
Déposée par voie électronique le 16 août 2018 par TRIMARG MARTINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMONETIQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRIMARG MARTINIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36
Inscription le 23 juillet 2019 - Rejet total n°764594 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-23