Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRILOGUE ASSOCIES
/
TAX +
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TAX +
TRILOGUE ASSOCIES (SARL)

Numéro de dépôt :
94545009
Date de dépôt :
17/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2004

Présentation de la marque TAX +

Déposée le 17 novembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRILOGUE ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TAX + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRILOGUE ASSOCIES domicilié(e) 7, villa Coeur de Vey, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 277 619 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRILOGUE ASSOCIES - France.

La marque TAX + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAX + est expirée depuis le 17 novembre 2004.


TRILOGUE ASSOCIES (SARL) - 7, villa Coeur de Vey, 75014 PARIS - France - SIREN 395277619


TRILOGUE ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Logiciels applicatifs et progiciels