Marque enregistrée - Marque en vigueur

Tricolore
TRICOLORE

Numéro de dépôt :
4648081
Date de dépôt :
15/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2030
Tricolore de TRICOLORE

Présentation de la marque Tricolore

Déposée par voie électronique le 15 mai 2020 par TRICOLORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tricolore » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-23 du 5 juin 2020.

Le déposant est TRICOLORE domicilié(e) JUDE - 24540 - Saint-Cassien - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRICOLORE, Monsieur Thomas Renfrew domicilié(e) JUDE - 24540 - Saint-Cassien - France.

La marque Tricolore a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4648081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tricolore arrivera à expiration en date du 15 mai 2030.


TRICOLORE - JUDE - 24540 - Saint-Cassien - France


TRICOLORE, Monsieur Thomas Renfrew - JUDE - 24540 - Saint-Cassien - France


Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; sous-vêtements.