Déposée par voie électronique le 16 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRIBUTERRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Compostmètre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-01 du 6 janvier 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRIBUTERRE domicilié(e) 25 Rue du Sinot - 77700 - Magny le hongre - France et immatriculée sous le numéro RCS 819 213 836 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRIBUTERRE, M. Ludovic DEGAND domicilié(e) 25 Rue du Sinot - 77700 - Magny le hongre - France.
La marque Compostmètre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRIBUTERRE, SAS - 25 Rue du Sinot - 77700 - Magny le hongre - France - SIREN 819213836
TRIBUTERRE, M. Ludovic DEGAND - 25 Rue du Sinot - 77700 - Magny le hongre - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Inscription le 8 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°753668 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-08
Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; manipulateurs industriels (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; robots (machines) ;
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.
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