Déposée le 7 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRIBALLAT NOYAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « GALACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRIBALLAT NOYAL domicilié(e) 2 Rue Julien Neveu - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 200 307 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette domicilié(e) 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France.
La marque GALACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRIBALLAT NOYAL, S.A.S. - 2 Rue Julien Neveu - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France - SIREN 709200307
PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette - 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Ingrédients nutritionnels, soit ingrédients fonctionnels santé, d'origine laitière, destinés à la préparation d'aliments, de boissons, de produits nutritionnels et diététiques (compléments nutritionnels) ; ingrédients nutritionnels d'origine laitière destinés à la fabrication de produits diététiques, de compléments alimentaires, d'aliments et de boissons diététiques à usage médical (compléments nutritionnels) ;
Ingrédients nutritionnels d'origine laitière destinés à la fabrication de produits alimentaires et de produits diététiques à base de viande, volaille et gibier, de fruits et légumes conservés, congelés, séchés ou cuits, de lait et produits laitiers, de desserts et boissons lactés où le lait prédomine (compléments nutritionnels), tous ces produits étant à usage non médical ;
Ingrédients nutritionnels d'origine laitière destinés à la fabrication de boissons non alcooliques, de boissons de fruits, de sirops et autres préparations pour faire des boissons, de boissons nutritives (compléments nutritionnels).
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