FRUITIERS DE SAVOIE
Présentation de la marque FRUITIERS DE SAVOIE
Déposée le 16 novembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRIBALLAT NOYAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRUITIERS DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRUITIERS DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRUITIERS DE SAVOIE arrivera à expiration en date du 16 novembre 2025.
TRIBALLAT NOYAL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2005 n°2297629 - Publication au BOPI 2005-09-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-43
Errata - Publication au BOPI 1996-09
Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51
Inscription le 28 juin 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°552344 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-28
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2015 n°2600079 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-10-19