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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRIBALLAT NOYAL
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FRUITIERS DE SAVOIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRUITIERS DE SAVOIE
TRIBALLAT NOYAL, S.A.S.

Numéro de dépôt :
95597766
Date de dépôt :
16/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2025

Présentation de la marque FRUITIERS DE SAVOIE

Déposée le 16 novembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRIBALLAT NOYAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRUITIERS DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRIBALLAT NOYAL domicilié(e) 2 rue Julien Neveu - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 200 307 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette domicilié(e) 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France.

La marque FRUITIERS DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRUITIERS DE SAVOIE arrivera à expiration en date du 16 novembre 2025.

TRIBALLAT NOYAL a également déposé les autres marques suivantes : SILKTOFU , Délices de Petit Billy , SOJY , ACTIDROP , PROSTAPHANE , BIOTIME , VRAI , VRAI , Le Ch'ti Curé , MENU POUR LE CLIMAT


TRIBALLAT NOYAL, S.A.S. - 2 rue Julien Neveu - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France - SIREN 709200307


PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette - 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France


Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2005 n°2297629 - Publication au BOPI 2005-09-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-43

Errata - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Inscription le 28 juin 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°552344 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-28

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2015 n°2600079 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-10-19

Yaourts, fromages frais, desserts lactés, l'ensemble de ces produits étant fabriqués en Savoie