Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FILIERE SOJA FRANCAIS SANS OGM
TRIBALLAT NOYAL, S.A.S.
Numéro de dépôt :
4352932
Date de dépôt :
07/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FILIERE SOJA FRANCAIS SANS OGM
Déposée par voie électronique le 7 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRIBALLAT NOYAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FILIERE SOJA FRANCAIS SANS OGM »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRIBALLAT NOYAL domicilié(e) 2 Rue Julien Neveu - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 200 307 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUBLIMARK, Mme. Bernadette DUBREUIL domicilié(e) 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRIBALLAT NOYAL, S.A.S. - 2 Rue Julien Neveu - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France - SIREN 709200307
PUBLIMARK, Mme. Bernadette DUBREUIL - 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Inscription le 2 novembre 2017 - Retrait total n°710822 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; produits laitiers ou succédanés à base de soja ; lait de soja (succédané du lait) ; tofu ; galettes de légumes en forme de steak contenant des graines de soja ; salades de légumes contenant du soja ; plats préparés (ou cuisinés) à base de viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes, oeufs, lait et de produits laitiers contenant du soja. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Sauces à base de soja ; farine de soja et préparations faites de céréales contenant du soja ; pain contenant du soja ; pâtisserie contenant du soja ; confiserie contenant du soja ; crèmes glacées, glaces comestibles contenant du soja ; plats cuisinés à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz contenant du soja ; boissons à base de café, thé, cacao ou chocolat contenant du soja. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Boissons non alcooliques à base de soja (autres que succédanés de lait) ; boissons de fruits à base de soja ; jus végétaux (boissons) ; sirops et autres préparations pour faire des boissons à base de soja. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
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