Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ASC 16 ANGOULEME SOYAUX CHARENTE
Numéro de dépôt :
4537381
Date de dépôt :
26/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ASC 16 ANGOULEME SOYAUX CHARENTE
Déposée par voie électronique le 26 mars 2019 par monsieur TRIAUD PATRICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASC 16 ANGOULEME SOYAUX CHARENTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Inscription le 20 mars 2020 - Rejet total n°783057 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-20