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Marques déposées par l'association loi 1901 TRI-TOUT SOLIDAIRE
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TRI-TOUT SOLIDAIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRI-TOUT SOLIDAIRE
TRI-TOUT SOLIDAIRE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3606091
Date de dépôt :
20/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2018
TRI-TOUT SOLIDAIRE de TRI-TOUT SOLIDAIRE

Présentation de la marque TRI-TOUT SOLIDAIRE

Déposée le 20 octobre 2008 par l'association loi 1901 TRI-TOUT SOLIDAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRI-TOUT SOLIDAIRE »

Le déposant est l'association loi 1901 TRI-TOUT SOLIDAIRE domicilié(e) 18 RUE CARNOT,50000 SAINT-LO - 50000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 944 202 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRI-TOUT SOLIDAIRE domicilié(e) 18 RUE CARNOT,50000 SAINT-LO - 50000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRI-TOUT SOLIDAIRE est expirée depuis le 20 octobre 2018.


TRI-TOUT SOLIDAIRE ASSOCIATION LOI 1901 - 18 RUE CARNOT,50000 SAINT-LO - 50000 - France - SIREN 484944202


TRI-TOUT SOLIDAIRE - 18 RUE CARNOT,50000 SAINT-LO - 50000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48

Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; restauration de mobilier ;

Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Éducation ; formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.