Déposée le 30 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRI-CENTER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Tri Center » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRI-CENTER domicilié(e) 4 TER RUE DES CLOS VALEES, LA FORTELLE - 78980 - LONGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 373 064 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRI-CENTER, M. ABOR PIERRE-OLIVIER domicilié(e) 4 TER RUE DES CLOS VALEES, LA FORTELLE - 78980 - LONGNES - France.
La marque Tri Center a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090301.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; détecteurs ;
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Collecteur automatisé de déchets d'emballages ménagers ; machines pour le transport de bouteilles et harasses retournées en vue de leur réutilisation ou recyclage ; machines pour la réception et le stockage de bouteilles (verre et plastique) et harasses retournée en vue de leur réutilisation ou recyclage ; machines pour la collecte et le transport de boîtes-bouteilles (canette et boite de conserve) en métal et plastique retournée en vue de leur recyclage ou réutilisation ; machines pour le broyage de bouteilles et boîtes-bouteilles ; machines pour le compactage de bouteilles et boîtes-bouteilles ; machines de broyage, aplatissage, fragmentation, granulation et tri de bouteilles et boîtes-bouteilles ; transporteur/convoyeur de bouteilles et machines d'éjection de bouteilles, bandes/tapis transporteurs utilisés pour le retour de boîtes-bouteilles et bouteilles ; machines de guidage de contenants de liquides, à savoir machines pour le tri des contenants vers des zones de stockage spécifiques, transporteur horizontaux et verticaux de bouteilles et machines d'éjection de bouteilles ; machines de retour à savoir machines automatiques d'acceptation matérielles et de la valeur de consigne ou autre valeur de remboursement de contenants vides rigides ou semi-rigides, en vue du recyclage ou de la réutilisation de bouteilles, boîtes-bouteilles, verre, matières plastiques, déchets, ordures ménagères ou rebus, non consignés ou non remboursables ; machines de retour à savoir machines automatiques d'acceptation ainsi que d'identification des propriétés matérielles et de la valeur de consigne ou autre valeur de remboursement de contenants ; machines de collecte de bouteilles, à savoir équipé d'un bac de stockage et conçues pour relever et abaisser un fond mobile, en vue d'éviter le bris des contenants en verre jetés dans le bac de collecte ; machines de compactage, compacteurs de déchets d'emballages ménagers, machines de broyage de déchets, machine de traitement des déchets, y compris machines comprenant des capteurs pour l'analyse et le tri des matériaux collectés provenant de flux de déchets domestiques, commerciaux et industriels ; analyseurs de spectre, à savoir spectromètres optiques utilisés pour reconnaître les types et propriétés de matériaux ; appareils à commandes électronique pour la reconnaissance ou l'identification de bouteilles ou boîtes-bouteilles par la couleur, le type de matériau (matière), le code-barres, la forme, le poids, la transparence du matériau (matière) ; machines outils à savoir unités de production de données de tri en connexion GSM, à des fins de recyclage adéquat de matériau (matière) ou de réutilisation approprié d'articles, machines automatiques pour le retour contre remboursement de bouteilles, gobelets, boites de conserves, boites-bouteilles ou harasses (caisse à claire-voie), machines équipées d'un distributeur de tickets, machines équipées d'un écran d'affichage à commandes tactiles.
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