Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FRANCE CERT
Numéro de dépôt :
4435048
Date de dépôt :
08/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE CERT
Déposée par voie électronique le 8 mars 2018 par TREVES ORGANISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE CERT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TREVES ORGANISATION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Inscription le 11 juillet 2018 - Retrait total n°727947 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-11