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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TRESCH
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VINS DE LA CRAFFE
Marque expirée - Marque en non vigueur

VINS DE LA CRAFFE
TRESCH société anonyme

Numéro de dépôt :
1327590
Date de dépôt :
02/05/1985
Lieu de dépôt :
NANCY
Date d'expiration :
02/05/2015
VINS DE LA CRAFFE de TRESCH

Présentation de la marque VINS DE LA CRAFFE

Déposée le 2 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) TRESCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY), la marque française « VINS DE LA CRAFFE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRESCH domicilié(e) 74 avenue de Belgique - 68110 - ILLZACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 451 441 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires Bureaux Europe domicilié(e) 20 place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VINS DE LA CRAFFE est expirée depuis le 2 mai 2015.

TRESCH a également déposé les autres marques suivantes : ROUGEROY , PONSERRAN , VIGNEROCHE , VIEUX MOINE MORAND , LAMBOLEY , RAINBRICE , CHANTEREAU CAVES SAINT-MORAND E.D.H. , ANSARD , FRUCTIPIQUANTE , PHILIBERT CREUSATON


TRESCH société anonyme - 74 avenue de Belgique - 68110 - ILLZACH - France - SIREN 945451441


Cabinet MEYER & Partenaires Bureaux Europe - 20 place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France


Renouvellement sans limitation le 29 mars 2005 n°2285094 - Publication au BOPI 2005-03-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14

Inscription le 30 août 1993 - Transmission de propriété n°162444 - Publication au BOPI 1993-08-30

Inscription le 16 avril 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°495351 - Publication au BOPI 2009-04-16

Inscription le 20 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°292112 - Publication au BOPI 1999-12-20

Renouvellement sans limitation n°2046930 - Publication au BOPI 1995-19

Inscription le 29 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°657129 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-29

Inscription le 9 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Erratum n°677040 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Vins uniquement (à l'exclusion de spiritueux et liqueurs).