Marque expirée - Marque en non vigueur
DELCAVES CUVEE SPECIALE BRUT
Numéro de dépôt :
97685231
Date de dépôt :
30/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2017
Présentation de la marque DELCAVES CUVEE SPECIALE BRUT
Déposée le 30 juin 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRESCH GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELCAVES CUVEE SPECIALE BRUT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELCAVES CUVEE SPECIALE BRUT est expirée depuis le 30 juin 2017.
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2007 n°2341839 - Publication au BOPI 2007-05-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-50
Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32