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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRESCH CLERGET
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PONTANET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PONTANET
TRESCH CLERGET, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1232938
Date de dépôt :
08/04/1983
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/04/2023

Présentation de la marque PONTANET

Déposée le 8 avril 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRESCH CLERGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PONTANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRESCH CLERGET domicilié(e) 74 avenue de Belgique - 68110 - ILLZACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 570 675 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque PONTANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PONTANET est expirée depuis le 8 avril 2023.

TRESCH CLERGET a également déposé les autres marques suivantes : LE BARON D'ESTENAY , PHILIPPE BORLAIS , CRISPIN , TERRELOU , MILADY , LE POT DU BISTROT , CABESTIN , LOUIS YVRARD , GEORGES CHENARD , TIGRETTE


TRESCH CLERGET, société par actions simplifiée - 74 avenue de Belgique - 68110 - ILLZACH - France - SIREN 501570675


Cabinet MEYER & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-36

Renouvellement sans limitation n°2017106 - Publication au BOPI 1993-19

Inscription le 15 mars 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°156076 - Publication au BOPI 1993-03-15

Inscription le 16 avril 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°495351 - Publication au BOPI 2009-04-16

Inscription le 3 mars 1995 - Transmission de propriété n°182715 - Publication au BOPI 1995-03-03

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2003 n°2239105 - Publication au BOPI 2003-03-14

Inscription le 15 mars 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°156077 - Publication au BOPI 1993-03-15

Renouvellement sans limitation le 20 février 2013 n°2522341 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-02-20

Inscription le 29 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°657129 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-29

Inscription le 9 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Erratum n°677040 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Vins.