TRES CONFIDENTIEL, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3967441
Date de dépôt :
10/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/12/2022
Présentation de la marque TRESCONFIDENTIEL
Déposée le 10 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRES CONFIDENTIEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TRESCONFIDENTIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRES CONFIDENTIEL domicilié(e) 28 rue de Montpensier - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 899 982 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Herbert Smith Freehills Paris LLP, Céline Bey, Avocat domicilié(e) 66 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque TRESCONFIDENTIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967441.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRESCONFIDENTIEL est expirée depuis le 10 décembre 2022.
TRES CONFIDENTIEL, Société à responsabilité limitée - 28 rue de Montpensier - 75001 - PARIS - France - SIREN 437899982
Cabinet Herbert Smith Freehills Paris LLP, Céline Bey, Avocat - 66 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Inscription le 16 septembre 2013 - Renonciation partielle n°608556 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16
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