Déposée le 21 mai 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Tremco illbruck
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NEC + FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-26 du 29 juin 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Tremco illbruck domicilié(e) 12, rue du Parc VALPARC - 67205 - OBERHAUSBERGEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 891 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS PPR & PARTNER Rechtsanwälte, Maître Sophie Renault, Wirtschaftsprüfer Steuerberater domicilié(e) Königsallee 70 - 40212 DUSSELDORF - Allemagne.
La marque NEC + FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3101400.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43
Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26
Inscription le 22 juin 2010 - Changement de dénomination n°526234 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-22
Inscription le 22 juin 2010 - Changement d'adresse n°526235 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-22
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2011 n°2471552 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-05-24
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; huiles isolantes, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, tuyaux à incendie, matières pour l'insonorisation, papier isolant, feuilles métalliques isolantes, matières isolantes, peintures isolantes, isolants, gants isolants, rubans isolants, tissus isolants, vernis isolants, isolateurs, écorces pour l'isolation acoustique, joints, garnitures pour joints à expansion. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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