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Marques déposées par l'association loi 1901 TREGOR HABITAT SERVICES
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L'ISOLATION AU NATUREL
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'ISOLATION AU NATUREL
TREGOR HABITAT SERVICES ASS LOI 1901

Numéro de dépôt :
3637030
Date de dépôt :
16/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2019
L\'ISOLATION AU NATUREL de TREGOR HABITAT SERVICES

Présentation de la marque L'ISOLATION AU NATUREL

Déposée le 16 mars 2009 par l'association loi 1901 TREGOR HABITAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ISOLATION AU NATUREL »

Le déposant est l'association loi 1901 TREGOR HABITAT SERVICES domicilié(e) 3 AWEL MOR,22660 TRELEVERN - 22660 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 937 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TREGOR HABITAT SERVICES domicilié(e) 3 AWEL MOR,22660 TRELEVERN - 22660 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ISOLATION AU NATUREL est expirée depuis le 16 mars 2019.


TREGOR HABITAT SERVICES ASS LOI 1901 - 3 AWEL MOR,22660 TRELEVERN - 22660 - France - SIREN 483937553


TREGOR HABITAT SERVICES - 3 AWEL MOR,22660 TRELEVERN - 22660 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Inscription le 4 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620241 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.