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Marques déposées par la société TREFILEUROPE FRANCE
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VIGNAPLAST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIGNAPLAST
TREFILEUROPE FRANCE

Numéro de dépôt :
95583017
Date de dépôt :
28/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2005

Présentation de la marque VIGNAPLAST

Déposée le 28 juillet 1995 par la société TREFILEUROPE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIGNAPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la société TREFILEUROPE FRANCE domicilié(e) 25 avenue de Lyon, 01000 BOURG EN BRESE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 792 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHMETAL PROMOTION - Mselle FLOURY - France.

La marque VIGNAPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGNAPLAST est expirée depuis le 28 juillet 2005.

TREFILEUROPE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GALVALENS , TENOR , JARDIPLAST , VIGNALU PLUS , CANICLOS , (Marque figurative) , CANIPROTECT , CACTUS , JARDIVERT , FLORPLA


TREFILEUROPE FRANCE - 25 avenue de Lyon, 01000 BOURG EN BRESE - France - SIREN 310792023


TECHMETAL PROMOTION - Mselle FLOURY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Fils métalliques non électriques utilisés pour la culture de la vigne