Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GALVAFIL C
TREFILEUROPE FRANCE

Numéro de dépôt :
95583018
Date de dépôt :
28/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2005

Présentation de la marque GALVAFIL C

Déposée le 28 juillet 1995 par la société TREFILEUROPE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GALVAFIL C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la société TREFILEUROPE FRANCE domicilié(e) 25 avenue de Lyon, 01000 BOURG EN BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 792 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHMETAL PROMOTION - Mselle FLOURY - France.

La marque GALVAFIL C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GALVAFIL C est expirée depuis le 28 juillet 2005.

TREFILEUROPE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GALVALENS , VIGNAPLAST , TENOR , JARDIPLAST , VIGNALU PLUS , CANICLOS , (Marque figurative) , CANIPROTECT , CACTUS , JARDIVERT


TREFILEUROPE FRANCE - 25 avenue de Lyon, 01000 BOURG EN BRESSE - France - SIREN 310792023


TECHMETAL PROMOTION - Mselle FLOURY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Inscription le 6 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292946 - Publication au BOPI 2000-01-06

Inscription le 19 janvier 1998 - Changement de dénomination n°248108 - Publication au BOPI 1998-01-19

Inscription le 19 janvier 1998 - Changement de dénomination n°248106 - Publication au BOPI 1998-01-19

Inscription le 19 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248107 - Publication au BOPI 1998-01-19

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

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