TRECA HOLDING, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de dépôt :
3987098
Date de dépôt :
01/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/03/2023
Présentation de la marque FRANÇOIS Ier
Déposée par voie électronique le 1 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRECA HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANÇOIS Ier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRECA HOLDING domicilié(e) 8 Allée des Palombes - 77185 - LOGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 092 866 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque FRANÇOIS Ier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987098.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRECA HOLDING, Société par actions simplifiée unipersonnelle - 8 Allée des Palombes - 77185 - LOGNES - France - SIREN 380092866
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Inscription le 29 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757828 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-29
Inscription le 29 mai 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°757827 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-29
Lits ; matelas et coussins en particulier à ressorts et/ou en mousses ; sommiers et accessoires de lits, à savoir appuie-tête, bois de lit, tête de lit, pieds de lit, encadrements de lit, dosserets, accotoirs, tablettes (meubles) , divans, canapés et banquettes, canapés et banquettes convertibles en lit ; meubles ;
Tissus à usage textile ; tissus d'ameublement ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; couvertures de lits ou de tables ; couvre-lits ; couvre-pieds ; enveloppes de matelas ; housses pour coussins ; housses d'oreillers ; couvertures de voyage ; plaids ; revêtements de meubles en matière textile ou plastique ; housses de protection pour meubles, édredons ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; toile à matelas. Linge de bain à l'exception de l'habillement. Stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles.
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