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Marques déposées par monsieur TREAL Michel
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BAIL PROTECTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAIL PROTECTION
Monsieur TREAL Michel

Numéro de dépôt :
1249217
Date de dépôt :
27/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/10/1993
BAIL PROTECTION de TREAL Michel

Présentation de la marque BAIL PROTECTION

Déposée le 27 octobre 1983 par monsieur TREAL Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAIL PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur TREAL Michel domicilié(e) 54, rue Gioffredo, 06000 NICE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE RODHAIN - France.

La marque BAIL PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1249217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAIL PROTECTION est expirée depuis le 27 octobre 1993.


Monsieur TREAL Michel - 54, rue Gioffredo, 06000 NICE. - France


CABINET CLAUDE RODHAIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-11

Assurances et finances : tous services en rapport avec les affaires financières et monétaires;instituts bancaires, de crédit, d'investissement, de courtage;administrations d'immeubles, services de location et d'estimations;bailleurs de fonds, services en rapport avec les assurances rendus par des assureurs, agents et courtiers. Services rendus par des conseils, des techniciens, des experts se chargeant d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.