Déposée le 12 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Travel & Co
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRES DE CHARME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-33 du 17 août 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Travel & Co domicilié(e) 68 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 216 638 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MATHIAS AVOCAT, Mme MATHIAS Garance domicilié(e) 19 RUE Vernier - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque TERRES DE CHARME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3513200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Travel & Co, SAS - 68 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France - SIREN 499216638
MATHIAS AVOCAT, Mme MATHIAS Garance - 19 RUE Vernier - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33
Inscription le 28 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705302 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-07-28
Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2018 n°2668057 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-01-05
Inscription le 17 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768615 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-17
Produits de l'imprimerie, affiches, albums, catalogues, carnets, cartes géographiques, publications, journaux, livres et périodiques, pochettes pour passeports ; photographies ; objets d'art gravés ou lithographiés.
Transport de passagers, par avion, en automobile, en bateau, en chemin de fer. Organisation de voyages ; informations concernant les voyages ; accompagnement de voyages ; agences de tourisme (y compris les réservations pour voyageurs, à l'exception de la réservation d'hôtels) ; organisation de croisières, d'excursions, de visites touristiques. Location de véhicules de transport de personnes.
Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, mais uniquement en tant que service inclus dans les prestations globales offertes par un tour-opérateur.
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