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Marques déposées par monsieur travailleur david
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Guimi Peanuts
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Guimi Peanuts
M. travailleur david

Numéro de dépôt :
4226963
Date de dépôt :
18/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/11/2025
Guimi Peanuts de travailleur david

Présentation de la marque Guimi Peanuts

Déposée le 18 novembre 2015 par monsieur travailleur david auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Guimi Peanuts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.

Le déposant est monsieur travailleur david domicilié(e) 98 allée des draps d'or - 44240 - SUCE SUR ERDRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. travailleur david domicilié(e) 98 allée des draps d'or - 44240 - SUCE SUR ERDRE - France.

La marque Guimi Peanuts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Guimi Peanuts arrivera à expiration en date du 18 novembre 2025.


M. travailleur david - 98 allée des draps d'or - 44240 - SUCE SUR ERDRE - France


M. travailleur david - 98 allée des draps d'or - 44240 - SUCE SUR ERDRE - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Inscription le 4 octobre 2016 - Rejet partiel n°686143 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04

Inscription le 25 juillet 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°704900 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-25

Inscription le 29 décembre 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°714241 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-29

Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.