Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DU PUITS HENRI IV
Numéro de dépôt :
968891
Date de dépôt :
08/09/1976
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque DU PUITS HENRI IV
Déposée le 8 septembre 1976 par madame Trarieux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « DU PUITS HENRI IV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DU PUITS HENRI IV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 968891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DU PUITS HENRI IV est expirée depuis le 8 septembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-537