Marque expirée - Marque en non vigueur
ALT@DOM
Numéro de dépôt :
3681537
Date de dépôt :
06/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2019
Présentation de la marque ALT@DOM
Déposée le 6 octobre 2009 par la société TRAPAND Jérôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALT@DOM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALT@DOM est expirée depuis le 6 octobre 2019.
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Enregistrement avec modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23