Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMITIA
TRANSYSTEME, S.A.

Numéro de dépôt :
3746212
Date de dépôt :
14/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2020
DOMITIA de TRANSYSTEME

Présentation de la marque DOMITIA

Déposée le 14 juin 2010 par la Société Anonyme (SA) TRANSYSTEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMITIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSYSTEME domicilié(e) 315 Charles Tellier - 30000 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 421 259 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSYSTEME, Jean-Marie TOURRETTE domicilié(e) 315 Charles Tellier - 30000 - NIMES - France.

La marque DOMITIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMITIA est expirée depuis le 14 juin 2020.

TRANSYSTEME a également déposé les autres marques suivantes : ANKLE EVOLUTIVE SYSTEM , NEMAUSUS , C.E.O.P. genovese endorthese polyéthylène , TRANS-OSSATITE IMPLANT OSSEUX Hydroxyapatite , RAYON SUPRA ANATOMIQUE , IDIL Implant-Digital-Implantation-Latérale , SYNTHESE , ADEQUATION , FIX BONE , L.C.T


TRANSYSTEME, S.A. - 315 Charles Tellier - 30000 - NIMES - France - SIREN 402421259


TRANSYSTEME, Jean-Marie TOURRETTE - 315 Charles Tellier - 30000 - NIMES - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Inscription le 9 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°653604 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-09

Inscription le 14 septembre 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°680688 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Inscription le 6 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707581 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-06

Prothèses.