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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TransWay
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COVOIT.NET
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COVOIT.NET
TransWay, SAS

Numéro de dépôt :
4202679
Date de dépôt :
10/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/08/2025
COVOIT.NET de TransWay

Présentation de la marque COVOIT.NET

Déposée le 10 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TransWay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COVOIT.NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-36 du 4 septembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TransWay domicilié(e) 9 rue du petit châtelier - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 209 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TransWay, M. Tronchon Nicolas domicilié(e) 9 rue du petit châtelier - 44300 - NANTES - France.

La marque COVOIT.NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COVOIT.NET arrivera à expiration en date du 10 août 2025.

TransWay a également déposé les autres marques suivantes : GoToo® , Gigot , MobiGift , Park&Bike , TransWay , WeFlow , Soleillos , Mobül , WeFlo , Babi Way


TransWay, SAS - 9 rue du petit châtelier - 44300 - NANTES - France - SIREN 510209067


TransWay, M. Tronchon Nicolas - 9 rue du petit châtelier - 44300 - NANTES - France


Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685124 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; numérisation de documents ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.