Déposée le 7 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) TRANSVALOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ISATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-08 du 26 février 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSVALOR domicilié(e) Les Espaces Delta B.P. 037, 06901 Sophia Antipolis - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 211 466 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSVALOR S.A. - France.
La marque ISATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSVALOR S.A. - Les Espaces Delta B.P. 037, 06901 Sophia Antipolis - France - SIREN 331211466
TRANSVALOR S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-25
Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs
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