Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSVAL RADIOCOM S.A.
Numéro de dépôt :
1523265
Date de dépôt :
07/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/1999
Présentation de la marque TRANSVAL RADIOCOM S.A.
Déposée le 7 avril 1989 par TRANSVAL RADIOCOM (S.A; auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSVAL RADIOCOM S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSVAL RADIOCOM S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1523265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSVAL RADIOCOM S.A. est expirée depuis le 7 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38