Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSPORTS VERGER
Numéro de dépôt :
1497923
Date de dépôt :
18/07/1988
Lieu de dépôt :
TROYES
Date d'expiration :
18/07/1998
Présentation de la marque TRANSPORTS VERGER
Déposée le 18 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) Transports VERGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TROYES), la marque française « TRANSPORTS VERGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSPORTS VERGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1497923.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSPORTS VERGER est expirée depuis le 18 juillet 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-17