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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSPORTS TRANSMAT
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TRANSMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSMAT
TRANSPORTS TRANSMAT SARL

Numéro de dépôt :
95576536
Date de dépôt :
13/06/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/06/2005

Présentation de la marque TRANSMAT

Déposée le 13 juin 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSPORTS TRANSMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRANSMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-30 du 28 juillet 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSPORTS TRANSMAT domicilié(e) 11 ROUTE DE GRENOBLE, 06200 NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 490 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSPORTS TRANSMAT MADAME JARDI - France.

La marque TRANSMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSMAT est expirée depuis le 13 juin 2005.


TRANSPORTS TRANSMAT SARL - 11 ROUTE DE GRENOBLE, 06200 NICE - France - SIREN 399490168


TRANSPORTS TRANSMAT MADAME JARDI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-48

Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30

Transport et livraisons Transports routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels