TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3456185
Date de dépôt :
13/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
13/10/2016
Présentation de la marque NORMAFRET
Déposée le 13 octobre 2006 par l'association loi 1901 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « NORMAFRET »
Le déposant est l'association loi 1901 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION domicilié(e) 2 Palais de la bourse,59000 LILLE - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 819 347 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, I-TRANS Madame Estelle CARTIGNIES domicilié(e) Résidence la Dodenne, 5 Rue Gustave Crauk,59300 VALENCIENNES - 59300 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION Association Loi 1901 - 2 Palais de la bourse,59000 LILLE - 59000 - France - SIREN 484819347
I-TRANS Madame Estelle CARTIGNIES - Résidence la Dodenne, 5 Rue Gustave Crauk,59300 VALENCIENNES - 59300 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46
Matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils), guides, revues, livres, notices et publications techniques, tableaux de normes, lettres d'information, documentation imprimée.
Gestion des affaires commerciales, distribution de prospectus, conseils et assistance aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, recueil de données relatives aux normes et standards, service de promotion des normes dans le domaine du transport et de la logistique et notamment en matière de fret.
Services relatifs à l'édition de normes et de directives de qualité en matière de transport et de logistique. Services de formation et d'enseignement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages et congrès ayant pour thème notamment le secteur du transport et de la logistique et notamment le fret. Publication et notamment publication électronique en ligne ou non de textes, rapports relatifs au transport et à la logistique. Conseil et assistance concernant la formation aux normes relatives au transport et à la logistique et notamment au fret. Informations relatives à la formation aux normes relatives au transport et à la logistique et notamment au fret.
Conception de programmes de normalisation dans le domaine du transport et de la logistique et notamment en matière de fret. Orientation et coordination d'activités de réglementations et de normalisation dans le domaine du transport et de la logistique et notamment en matière de fret. Consultations relatives aux normes dans le domaine du transport et de la logistique et notamment en matière de fret. Elaboration de règlementations et de normes dans le domaine du transport et de la logistique et notamment en matière de fret. Etudes et expertises concernant la formation aux normes dans le domaine du transport et de la logistique et notamment en matière de fret. Services relatifs à l'acquisition de normes. Etudes de projets techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du transport et de la logistique et notamment en matière de fret. Elaboration de rapports professionnels dans le domaine du transport et de la logistique et notamment en matière de fret. Conseils, notamment conseils professionnels et techniques, dans le domaine du transport et de la logistique et notamment en matière de fret. Fourniture d'informations légales.
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