Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRA
Transports Routiers d'Alsace, SAS

Numéro de dépôt :
4347328
Date de dépôt :
20/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2027
TRA de Transports Routiers d\'Alsace

Présentation de la marque TRA

Déposée par voie électronique le 20 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Transports Routiers d'Alsace auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Transports Routiers d'Alsace domicilié(e) 5 Rue de Werde - 67150 - Matzenheim - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 857 223 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Transports Routiers d'Alsace domicilié(e) 5 Rue de Werde - 67150 - Matzenheim - France.

La marque TRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRA arrivera à expiration en date du 20 mars 2027.


Transports Routiers d'Alsace, SAS - 5 Rue de Werde - 67150 - Matzenheim - France - SIREN 392857223


Transports Routiers d'Alsace - 5 Rue de Werde - 67150 - Matzenheim - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage .