Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSPORTS PERRENOT S.A
Numéro de dépôt :
1305650
Date de dépôt :
22/02/1985
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
22/02/1995
Présentation de la marque TRANSPORTS PERRENOT S.A
Déposée le 22 février 1985 par TRANSPORTS PERRENOT S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « TRANSPORTS PERRENOT S.A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSPORTS PERRENOT S.A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSPORTS PERRENOT S.A est expirée depuis le 22 février 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-37