Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TPS TRANSPORTS PASQUET
Numéro de dépôt :
1505929
Date de dépôt :
25/11/1987
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
25/11/1997
Présentation de la marque TPS TRANSPORTS PASQUET
Déposée le 25 novembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSPORTS PASQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « TPS TRANSPORTS PASQUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TPS TRANSPORTS PASQUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1505929.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TPS TRANSPORTS PASQUET est expirée depuis le 25 novembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23