Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIGRATOUR
TRANSPORTS MIGRATOUR - S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
97667857
Date de dépôt :
07/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2007

Présentation de la marque MIGRATOUR

Déposée le 7 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSPORTS MIGRATOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIGRATOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSPORTS MIGRATOUR domicilié(e) 43300 CHANTEUGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 249 640 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Xavier TURIN TRANSPORTS MIGRATOUR - France.

La marque MIGRATOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIGRATOUR est expirée depuis le 7 mars 2007.

TRANSPORTS MIGRATOUR a également déposé les autres marques suivantes : RANDOCAR , MIGRATOUR , Compostel'Bus


TRANSPORTS MIGRATOUR - S.A.R.L. - 43300 CHANTEUGES - France - SIREN 322249640


Xavier TURIN TRANSPORTS MIGRATOUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-34

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Transport; Organisation de voyages - Transport de voyageurs - Organisation de voyages