Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Transferts Express
Numéro de dépôt :
4046272
Date de dépôt :
12/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Transferts Express
Déposée par voie électronique le 12 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Transports Meertens auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Transferts Express »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Inscription le 6 juin 2016 - Rejet total n°671327 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-06