Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCOIS LACOMBE
Numéro de dépôt :
12360
Date de dépôt :
29/11/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Albertville
Présentation de la marque FRANCOIS LACOMBE
Déposée le 29 novembre 1978 par TRANSPORTS INTERNATIONAUX FRANCOIS LACOMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Albertville), la marque française « FRANCOIS LACOMBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCOIS LACOMBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 12360.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque FRANCOIS LACOMBE est expirée depuis le 29 novembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-050